THIS DOCUMENT IS THE PROPERTY OF HIS BRITANNIC MAJESTY'S GOVERnment
FAR EASTERN (CHINA).
CONFIDENTIAL.
January 16. 1939.
SECTION 3.
266
[F 457/87/10]
(No. 61.)
Sir E. Phipps to Viscount Halifax. (Received January 16.)
Copy No. 130
HIS Majesty's Ambassador at Paris presents his compliments to the Secretary of State for Foreign Affairs, and, with reference to telegram No. 11, Saving, of the 13th January. 1939, has the honour to transmit to him a copy of a note from the French Ministry for Foreign Affairs, dated the 14th January, respecting a proposed communication of His Majesty's Government to the Japanese Government on Japanese policy in China.
Paris, January 14, 1939.
Enclosure 1.
Note from the French Ministry for Foreign Affairs to British Embassy, Paris.
LE Ministère des Affaires étrangères a l'honneur d'accuser réception de la note de l'Ambassade de Grande-Bretagne en date du 7 de ce mois, relative à une communication que le Gouvernement britannique se propose d'adresser au Gouvernement japonais au sujet de la politique japonaise en Chine.
En remerciant l'ambassade de cette obligeante communication, le Ministère des Affaires étrangères est heureux de lui faire savoir que le Gouvernement français est pleinement d'accord avec le Gouvernement britannique sur l'opportunité de marquer la communauté de vues existant, en ce qui concerne les affaires de Chine, entre les Puissances dont les intérêts sont pareillement affectés par le développement de ces affaires. Il se propose donc de charger l'Ambassadeur de France à Tokyo de remettre au Gouvernement japonais une communication dont l'ambassade trouvera ci-joint le texte. Cette communication est inspirée des mêmes principes que la note américaine du 31 décembre et que la note anglaise dont la remise est actuellement projetée.
Ainsi que l'ambassade le constatera à la lecture de ce document, le Gouverne- ment français estime devoir, pour ce qui le concerne, s'en tenir actuellement à un exposé de la doctrine aux termes de laquelle aucun signataire du Traité des Neuf Puissances ne peut unilatéralement porter atteinte aux dispositions de ce traité ni à l'état de choses auquel ces dispositions se réfèrent. La note ci-jointe se borne donc à indiquer la méthode suivant laquelle une procédure de revision pourrait être introduite. Elle ne mentionne aucun problème particulier. Elle ne comporte point de demande d'éclaircissements complémentaires.
Le ministère craindrait en effet qu'une telle demande d'éclaircissements ne fût interprétée comme une ouverture tendant dès maintenant à la réunion d'une nouvelle conférence internationale. Or, il semble qu'une telle ouverture ne puisse être faite qu'après examen attentif de ses suites éventuelles et établisse- ment d'un programme concerté entre les principales Puissances intéressées.
Parmi les points cités dans la note de l'ambassade comme ayant été signalés à l'Ambassadeur de Grande-Bretagne à Tokyo est celui d'une démarche éventuelle auprès des autres Puissances signataires de l'Accord de Washington pour leur suggérer de manifester leur solidarité à l'encontre des vues récemment exprimées par le Gouvernement japonais.
Comme l'indique la note de l'ambassade, le Gouvernement italien hésiterait sans doute à s'associer à cette prise de position. Dès lorsque l'unanimité paraît difficilement réalisable, il paraît inutile de tenter de la réaliser. Le ministère ne verrait toutefois aucun inconvénient à ce que les notes britannique et française et, si possible, la note américaine, fissent l'objet de communications officielles aux autres Puissances signataires du traité de 1922.
[508 q-3]
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